Fusion Val Terbi

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Scrutin populaire du 5 février 2012

Résultats de la votation

Découvrez ici les résultats du scrutin des 7 communes concernées.

La fusion est réalisée, entres les communes qui l'acceptent, si 4 communes au moins le décident.
Si tel n'est pas le cas, la fusion sera effective, entre les communes qui l'acceptent, si 3 communes, dont Courroux ou Vicques au minimum, le décident.



Electeurs
inscrits

Bulletins
rentrés

Blancs nuls
blancs

Bulletins
valables

 OUI    NON
Corban
346 258 0 258 125 133
Courchapoix 320 223 8 215 69 146
Courroux 2282 1019 13 1006 481 525
Mervelier 445 321 1 320 70 250
Montsevelier  386 250 4 246 131 115
Vermes 245 141 1 140 106 34
Vicques 1322 734 9 725 472 253

Campagne d'information

lundi, 23 janvier 2012

En prévision du scrutin du 5 février prochain, le comité de fusion a retenu une visite dans chaque village pour s'entretenir avec la population de la fusion et répondre aux questions que le projet suscite. Le compte-rendu de ces séances d'information de même que le diaporama de présentation peuvent être consultés ci-dessous. Séances d'information janvier 2012 (PDF, 196 Ko) diaporama de présentation (PPTX, 9.6 Mo)

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Vote populaire le 5 février 2012

mercredi, 11 janvier 2012

La convention régissant la fusion des communes du Val Terbi est soumise au vote populaire le 5 février prochain. Consultez ci-après la convention convention de fusion (PDF, 259 Ko)

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Soirées d'information

mercredi, 11 janvier 2012

Le comité de fusion a retenu une visite dans chaque village pour parler avec la population de la fusion et répondre aux questions que le projet suscite. Il sera présent, dès 20 heures, à : Commune Date Lieu Courroux 9 janvier Nouvelle halle école Général-Guisan Montsevelier 10 janvier      Maison de paroisse Mervelier 11 janvier         Salle communale Corban 12 janvier Complexe scolaire Vicques 16 janvier Centre communal Courchapoix 17 janvier Salle communale Vermes 18 janvier Hale

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Caravane de la fusion

mercredi, 11 janvier 2012

La caravane de la fusion, avec jeux, gâteaux et boissons passera dans les villages du Val Terbi pour y animer un moment de convivialité aux dates ci-après Samedi 7 janvier, dès 9 h à Courroux et Courcelon, dès 14 heures à Vicques et Vermes Samedi 21 janvier, dès 9 h à Courchapoix et Corban, dès 14 heures à Mervelier et Montsevelier

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Convention finale

jeudi, 10 novembre 2011

La convention de fusion a été adaptée en tenant compte des remarques formulées par les communes au travers des soirées d'échange ainsi que par les Services de l'Etat. La convention finale, que vous trouverez ci-après, sera signée par les exécutifs des 7 communes le 24 novembre 2011. Convention finale de fusion (PDF, 258 Ko)

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