Fusion Val Terbi
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Administration, personnel

Foire aux questions

jeudi, 28 avril 2011

Pourquoi le projet de convention de fusion se réfère-t-il aux règlements communaux? Et à quels règlements communaux ?

Au premier jour de son existence (1er janvier 2013), la nouvelle commune a besoin d'un minimum de bases légales pour fonctionner. On prendra donc les règlements de Vicques (règlement d'organisation, règlement des élections, parce c’est cette Commune qui détient les dispositions les plus récentes).

Par contre, le Comité de fusion va élaborer un règlement du Conseil général, car aucune Commune n’en possède un et cet organe devra fonctionner dès le 1er janvier 2013.

L'harmonisation des bases légales de la nouvelle commune prendra de 2 à 4 ans. Par conséquent, les règlements des anciennes communes continueront d'être appliqués dans chaque ancienne commune jusqu'à cette harmonisation. 

Qui désigne le personnel en fonction au 1er janvier 2013? Est-ce vraiment au comité de fusion d'engager le personnel, puisque ce n'est pas lui qui travaillera avec l'administration? Les membres du futur conseil communal devraient pouvoir choisir.

Le comité de fusion est compétent pour définir l'organisation de la nouvelle commune au 1er janvier 2013, notamment au sujet du personnel (nominations, tâches).
Il sera dissout au 31 décembre 2012 et les nouvelles autorités seront en fonction le 1er janvier 2013. L'administration doit travailler le premier jour ouvrable de 2013. A cet effet, il n'y a pas d'autre solution que de le désigner en 2012.
Aucune incertitude ne peut être tolérée. D'autant plus qu'il n'est nullement envisagé de se séparer du personnel actuel, qui remplit son travail et qui est apprécié par les autorités locales. D'ici-là, nous saurons quelles personnes souhaitent travailler pour la nouvelle commune et quelles personnes ne le souhaitent pas. Par expérience, il est probable que certains renonceront, ce qui obligera le comité de fusion à engager du personnel. Lors de la première législature, le travail administratif sera imposant.  

Pour me rendre dans les bureaux de l'administration communale, devrai-je me rendre à Courroux ? Jusqu'à quand les guichets de l'administration communale seront-ils ouverts dans les villages ?

Aucun délai n'est fixé actuellement. Toutefois, dans les fusions déjà réalisées ici et ailleurs, la population apprécie grandement les administrations communales centralisées ouvertes tous les jours, plutôt que les guichets avec horaires limités. Cependant, il est prévu de conserver des guichets dans chaque ancienne commune, ouverts selon les besoins.

Les bureaux de votes dans les villages seront-ils maintenus ?

La convention le prévoit mais les autorités de la nouvelle commune décideront. Dans les communes fusionnées en Ajoie et dans les Franches-Montagnes, les bureaux de votes n'ont pas été maintenus, sauf à Basse-Allaine (Courtemaîche, Buix, Montignez). Pour l'instant l'idée du comité de fusion est plutôt de les maintenir.

Si le vote anticipé à la commune et par correspondance continue de croître, et qu'un jour plus personne ne vienne voter à l'urne, alors il sera envisagé de diminuer les heures d'ouverture et de centraliser les bureaux de vote. Le sujet dépasse la question de la fusion.

De combien de personnes sera dotée l'administration et quel sera le statut du personnel ?

L'administration sera dotée de 11.95 équivalents plein-temps, comme actuellement. Les services techniques y compris la conciergerie compteront 15.35 équivalents plein-temps et les crèches 16.00. Le statut sera celui en vigueur actuellement, jusqu'à la décision des nouvelles autorités qui sera une des 3 variantes suivantes:

  • décider que le statut du personnel de la nouvelle commune est le même que celui du personnel de l'Etat, par analogie;
  • décider que le statut du personnel de Courroux (par exemple)
  • s'étend à tous les autres employés de la nouvelle commune;
  • élaborer un statut spécifique à la nouvelle commune

La décision ne sera pas encore prise le 1er janvier 2013.

Comment seront harmonisés les salaires du personnel ?

Tout d'abord, l'ensemble du personnel des anciennes communes est repris, avec garantie du salaire. Ensuite, une analyse des fonctions sera menée et introduite, avec une nouvelle échelle des salaires. Les membres du personnel seront ensuite affectés à une tâche dont le salaire est défini par cette échelle. Leur temps de travail sera ainsi confirmé ou diminué (avec le même salaire). Si un traitement est plus élevé par rapport à l'échelle des salaires pour une fonction déterminée, le principe des droits acquis est intangible. La situation ne sera corrigée que lorsque la personne se retirera (démission ou retraite). Ce n'est qu'après plusieurs années que tous les salaires seront harmonisés.

Cette situation n'est pas du tout particulière au Val Terbi. Les plus anciens se souviendront aisément qu'à l'entrée en fonction de l'administration cantonale jurassienne, certains ont eu la chance de conserver leur salaire bernois jusqu'à leur retraite.

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