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Foire aux questions

mercredi, 27 avril 2011

Les cercles électoraux sont prévus durant une seule législature. Ensuite, il n'y aura qu'un seul cercle électoral. Comment appréciez-vous les besoins des gens et des villages qui ne veulent pas de partis politiques ?

Personne ne peut dire ce qui existera dans 5 ans et quels seront les besoins. Par exemple, peut-être que seront créés des partis de villages, plutôt que de gauche ou de droite.

Les partis politiques sont le fondement de la démocratie. Lorsqu'il y a des postes à repourvoir avec des élections, les gens se regroupent pour défendre des intérêts et des personnes.

C'est bien plus démocratique d'avoir affaire à des partis politiques qu'à des clans ou à des systèmes de cooptation. Cette question est probablement la plus débattue actuellement. Certains ne veulent pas d'une législature de transition (et donc un système d'élection proportionnelle sur toute la nouvelle commune); d'autres veulent une représentation des villages pour plus d'une législature (et donc des cercles électoraux pour plusieurs législatures). La proposition du comité de fusion de représenter les villages sur une seule législature est un compromis équilibré. Nous sommes en outre certains que les partis politiques ne vont pas disparaître durant la première législature, d'autant plus qu'ils seront représentés au conseil général. De plus, les élus au conseil communal vont certainement se reconnaître dans un parti représenté au conseil général, même pour le parti des "sans parti".

Quel sera le temps de travail des conseillers communaux ? Avec une commune de plus de 7'100 habitants, le système de milice semble délicat.

Ce sujet a été débattu. Nous envisageons une mairie à 30% (équivalent poste env. 12H par semaine) et des conseillers-ères rémunérés-ées pour une équivalence de 10%. (env. 4h par semaine y.c. les séances CC)

Nous préférons pour l'instant un système de milice (mais sans bénévolat) et donner la possibilité à tout le monde d'accéder au conseil communal. La professionnalisation du conseil communal n'est pas une priorité actuellement. Le comité de fusion souhaite donner la possibilité à tout le monde d'être candidat à une fonction de la nouvelle commune.

Le chiffre de 8 conseillers communaux est-il définitif ?

En principe oui. Vu le poids démographique de Courroux, il est souhaitable qu'elle ait 2 conseillers durant la première législature. Ultérieurement, le chiffre de 8 permet de se rapprocher de l'objectif de milice, tel qu'il existe d'ailleurs actuellement dans toutes nos communes.

Quel sera le poids des petits villages par rapport aux grands, comment traiter les problèmes locaux? Comment garantir que mon village dispose encore d'un siège au conseil communal après la première législature ?

Durant la première législature (5 ans), les membres du conseil communal (exécutif) et du conseil général (législatif) seront élus dans des cercles électoraux correspondant aux communes actuelles.

Dans les autres fusions de communes et dans d'autres cantons, les cercles électoraux n'ont pas été maintenus. En effet, la population s'habitue vite au fait de vivre dans une seule commune et qu'il n'est pas nécessaire de maintenir des règles complexes visant à donner des compétences aux anciennes communes. On est l’élu d’une commune et non pas d’un village. Cette formule fera naître des listes d’entente. Mais c'est l'avenir qui définira cet éventuel besoin.

On observe encore la disparition des assemblées communales, en tant qu'organe législatif de la commune. C'est le Conseil général qui sera l'organe législatif. Le peuple conservera ses attributions en matière de droits populaires (initiative, référendum, pétition), selon la teneur de la convention de fusion et du futur règlement d'organisation.

Pour le traitement des problèmes locaux dans une grande commune de plusieurs villages, la priorité sera de vivre ensemble dans la même commune, donc de s'écouter les uns les autres et de prendre en compte les intérêts de tout le monde. Une autorité qui ne se préoccupe pas de l'intérêt de ses composantes ne vivra pas longtemps. Ce n'est pas imaginable. Ensuite, si le citoyen veut se faire entendre, il peut prendre langue avec un membre du conseil communal ou du conseil général, voir lancer une initiative ou un referendum. Il aura en fait nettement plus de possibilités qu'actuellement.

Le comité de fusion a également prévu que la nouvelle commune puisse organiser une votation consultative dans les anciennes communes pour les objets qui les concernent directement. En outre, la convention mentionne expressément les droits de referendum et d’initiative.

Le maintien des cercles pendant une législature est un équilibre entre les besoins des uns et des autres. Nous sommes certains que d'une part les partis politiques ne vont pas disparaître et que d'autre part les intérêts des petits villages seront toujours pris en considération.

N'oublions pas qu'il existe encore le risque que les petits villages ne trouvent pas de candidat pour s'engager dans le nouveau conseil communal. De quoi aurions-nous l'air si nous voulons absolument un siège et que personne ne se montre disponible pour l'occuper ?

Enfin n'oublions pas que les villages (comme tout autre groupe de citoyens) peuvent déposer des listes non pas partisanes, mais d'intérêts villageois. Par exemple, la liste "Passage" a obtenu 5 sièges sur 41 au conseil de ville de Porrentruy, parce qu'elle défendait en priorité les intérêts d'un quartier.

Durant la première législature, les cercles électoraux correspondent aux anciennes communes. Pourquoi désigner des élus selon des critères qui n'existent plus? Ne fait-on pas double emploi en proposant une élection selon les cercles des anciennes communes à la fois pour le conseil communal et pour le conseil général ?

Il faut réaliser une transition douce qui implique que les gens des anciennes communes soient eprésentés. Il faut le temps de faire connaissance. On peut appeler cela un passage de témoins. Durant la première législature, il nous semble plus important de représenter les anciennes communes que les partis politiques, dans les deux autorités, tant il y a de choses à mettre en place. Nous souhaitons l'adhésion de toutes les communes au projet, par des décisions cumulées de chacune. Les gens des villages souhaitent se reconnaître dans les deux conseils.

Un maire qui a déjà siégé depuis de nombreuses années dans sa commune pourra-t-il continuer dans la nouvelle commune ?

Oui, les compteurs sont remis à zéro. Pourquoi freiner les bonnes volontés ? De toute façon, ce sont les électeurs qui décident, notamment si la présence d'une personne paraît trop longue.

Quel sera le sort des commissions permanentes et qui désignera leurs membres ?

La composition des nouvelles commissions permanentes sera définie par le conseil général. Il prendra en considération différents enjeux (territoriaux et politiques par exemple). Un fonctionnement sans représentant des petits villages n'aurait pas de sens et ne serait pas pertinent. Le risque de les ignorer est nul. Toutefois, actuellement, il est difficile de trouver des personnes suffisamment disponibles et motivées pour ces commissions. Le comble du paradoxe serait de réserver des sièges aux petits villages et de ne trouver personne pour les occuper. Personne ne le souhaite.

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Commentaire

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Comité de fusion
Comité de fusion, Courroux 08.06.2011

Représentation des localités
Il est vrai qu'après une période transitoire de 5 ans, les élections au système proportionnel reprendront toute leur place dans la nouvelle commune.
C'est heureux, car cette formule répond à des règles strictes et justes. C'est la seule façon de créer de dynamiser la nouvelle commune. Les gens s'organiseront autour d'une idée, d'un objectif ou encore d'une région voire d'un village pour établier des listes.
Le comité de fusion se doit de leur donner cette liberté tout en offrant à la population celle de pouvoir voter pour les meilleur-e-s candidat-e-s.Nous ne pouvons pas entrer dans un esprit de clocher, car les nouvelles autorités seront appelées à gérer une seule commune.
La fusion ne sera jamais réalisée en maintenant 7 cercles électoraux, soit un par village. Le comité de fusion se refuse de favoriser le cloisonnement des villages.
Pro Val Terbi doit s'écarter de la notion de représentation des villages pour s'en tenir à la représentation de la population d'une commune unique dont les élus travailleront au confort d'un ensemble et non pas seulement à celui d'un village plutôt qu'un autre.
Les citoyens seront proches de leurs élus pour intervenir au Conseil général et les droits populaires sont garantis. (nvl. art. 10 de la convention) L'exercice de la démocratie dépend aussi de l'intérêt que chaque citoyen y réserve. En ce domaine, nous ne pouvons que difficilement intervenir à part une communication régulière et de qualité.
L'idée des sections de communes est d'une part complliquée et d'autre part inefficace, car les élu-e-s ne s'occuperont que de leur section et non pas du reste. Il faudrait fonctionner par thème/domaine
et non pas en entité unique.
Le personnel politique se fait rare et personne ne participera à un fonctionnement consultatif. De surcroît des autorités régulières existent et un organe consultatif ne peut se substituer à elles. Pro Val Terbi peut leur faire confiance.
Dans toutes les communes, les sujets touchant la gestion des terres bourgeoises sont liés aux Bourgeoisies. Celles-ci demeureront autonomes dans leurs décisions. Nous ne laissons pas prudemment ces questions de côté, mais les administrerons en fonction des décisions prises par les autorités bourgeoises.

vuillemin
vuillemin 07.06.2011

Le projet de fusion prévoit une composition des conseils, exécutif et législatif, équilibrée et judicieuse.

Cette composition disparaît après 5 ans pour laisser place à des élections à la proportionnelle.

Représentation des localités

Pro Val Terbi souhaite le maintien de la première solution, en créant des cercles électoraux ou en recourant aux sections de communes.

Le groupe de fusion a rencontré Pro Val Terbi, mais reste sur ses positions, notamment

Groupe de fusion : Elections http://www.fusionvalterbi.ch/fr/Actualites-1.html

Le système proportionnel permet à chacun-e d’avoir la meilleure chance d’entrer à l’Exécutif ou au Législatif de la nouvelle Commune. Le Comité de fusion doit créer cette émulation et non pas installer un protectionnisme des villages. Il leur appartient de s’organiser pour composer des listes et asseoir leur présence.

PVT : Mais comment assurer la représentation réelle des 5 petites communautés avec un système proportionnel ? Même si tous les citoyens des petites communes votent en bloc pour la même liste, ils ne représenteront que moins du tiers des élus.

Les communes actuelles sont le lieu d’exercice de la démocratie. La fusion diminue, voire rend difficile cet exercice en le remplaçant par un système de délégation. Est-il judicieux de revitaliser la démocratie en éloignant les citoyens des décisions ?

La répartition des sièges des 5 premières années est un bel équilibre. Pourquoi le supprimer au bout de 5 ans ? On peut conserver une répartition du type de la première législature en mettant en place des cercles électoraux ou des sections de commune. Cette solution a-t-elle été étudiée ?

Pourquoi ne pas passer d’abord par une coopération forte avant de réaliser une fusion ?

À propos des autorités, PVT a proposé d’utiliser la structure des conseils définis pour la première législature, non pas pour simuler le fonctionnement de la nouvelle commune, mais pour étudier à fond les possibilités de fonctionnement de la commune fusionnée. Il s’agirait de créer deux groupes de travail qui permettraient de présenter un projet convaincant pour l’ensemble de la population et d’arriver à une décision de fusion des 7 communes à une large majorité. C’est une recherche de consensus. Pourquoi ne pas utiliser cette possibilité ?

Les sujets chauds, bourgeoisie et gestion des terres agricoles sont prudemment laissés de côté. Si on peut trouver des solutions pour ces questions, pourquoi ne pas en trouver pour les cercles électoraux ?