Fusion Val Terbi
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Généralités

Foire aux questions

mercredi, 27 avril 2011

Pourquoi fusionner ?

Les nombreuses collaborations et synergies dégagées par les Communes du Val Terbi dans différents domaines ont contribué à persuader de nombreux membres des conseils communaux de l’opportunité de dépasser ce stade au profit d’une association plus étroite et complète, soit la réalisation d’une fusion des communes qui composent le Val Terbi en une seule nouvelle commune.

Sa situation géographique à l’extrémité du val qui s’étend aux confins EST de la République et Canton du Jura fait de la future commune de Val Terbi une entité politique à fort potentiel socio-économique.

Son poids démographique (7'100 habitants) la place au 4ème rang communal après la capitale et sa position, de la jonction EST de Delémont au col de la Scheulte, lui confère un rôle majeur : celui d’un pôle régional dont l’aménagement et le développement pourront tirer tout le bénéfice de l’agglomération delémontaine et d’un pôle espace-détente et verdure qui nous donne la force d’exister ensemble.

De la mise en commun des forces et des ressources des sept communautés villageoises, il devrait résulter une gestion administrative et des services publics plus performants, grâce à un personnel présentant des qualifications de niveau professionnel et travaillant en complémentarité.

Une utilisation plus rationnelle des ressources et un rendement amélioré des outils à disposition sont des objectifs réalistes. Le regroupement des potentiels donnera aux autorités les moyens de mieux anticiper les solutions à apporter aux problèmes de société auxquels elles doivent faire face.

La nouvelle commune disposera avec la zone d’activités régionale d’un instrument économique de première importance. Pour les petites entités villageoises, le Val Terbi offre l’opportunité réelle de trouver un second souffle dans l’application d’une politique de développement équilibrée entre zones de plaine et zones de campagne.

Au plan politique, l’établissement d’une grande commune de Val Terbi remédiera aux difficultés que rencontrent actuellement les communes pour recruter leurs organes dirigeants et administratifs. La fusion est une réponse concrète à ce problème récurrent.

La nouvelle commune disposera encore d’un poids et d’une écoute bien plus déterminants auprès des instances régionales et cantonales.

Pour les jeunes générations, habituées depuis longtemps à vivre et à pratiquer diverses activités en commun, en particulier dans les domaines scolaire et des sports, la fusion des communes du Val Terbi se situe dans la continuité des collaborations existantes qu’elle vise à étoffer et à intensifier. Elle constitue de ce fait un projet d’avenir exaltant.

Au plan financier, nos communes actuelles sont dans une situation financière difficile. En effet, elles ne sont pas à même d'équilibrer le compte de fonctionnement et dépendent dans une large mesure de la péréquation financière intercommunale. Une telle situation n'est pas tenable à moyen et long terme. Il faut trouver une solution. La fusion permettra à la nouvelle commune de dépendre beaucoup moins de quelques contribuables importants. Elle aura une assiette fiscale beaucoup plus large, lui permettant des ressources annuelles plus stables.

Que restera-t-il de notre identité? Est-ce acceptable de perdre encore la commune alors que nos villages perdent leur restaurant, leur banque et peut-être même leur école ?

Nous ne proposons pas de supprimer la commune, mais de lui donner une autre échelle, plus professionnelle, plus efficace. Il est toujours plus difficile de trouver les personnes d'accord d'assumer les fonctions au niveau local, parce que l'engagement est trop important et parce que les affaires publiques sont trop compliquées. Est-ce encore une démocratie vivace ?

On parle parfois d'asphyxie; cela vient beaucoup plus de la Confédération que du canton. Nous ne pouvons que constater et subir les transferts de charge. Au surplus, la situation financière de la commune est difficile, voire même dans certains cas n'est plus tenable. La fusion est une solution concrète à ces problèmes. Elle vise à redynamiser les villages. De plus, les nouvelles autorités prendront en considération vos besoins, puisque c'est vous qui les élirez.

La nouvelle commune sera à échelle humaine; personne ne va manger personne. Nous voulons travailler ensemble pour notre bien commun à tous. La réalité montre que les intérêts des uns rejoignent ceux des autres.

Ce ne sont pas les villages qui disparaissent, mais simplement le nom de la collectivité locale. La commune s'appellera Val Terbi, mais chaque village conservera son nom. L'adresse de chaque citoyen, le nom de la poste ou le panneau à l'entrée du village ne changeront pas de nom.

Courcelon, Recolaine, Envelier sont des hameaux dans nos villages qui n'ont pas perdu leur identité, même s'ils ne sont pas des communes.

Ce n'est pas le nom de la commune qui crée l'identité, mais la qualité de vie, le dynamisme des sociétés locales et l'attachement des gens à leur village.

La fusion aboutit-elle à une perte du pouvoir de décision ou à un risque de se faire imposer des choix par une majorité extérieure? La participation et l’intérêt vont-ils diminuer en raison de la taille de la commune ?

Les conseils communaux ont souhaité étudier la fusion des communes. Ce travail est réalisé par le comité de fusion qui a présenté un projet de convention de fusion à la population en janvier 2011. Cette importante phase d'information /participation permettra de nouveaux amendements du projet de convention, qui sera ensuite une convention définitive. Celle-ci sera soumise au vote du corps électoral des 7 communes en début 2012. C'est à ce moment-là que les citoyens pourront dire OUI ou NON à la fusion, sur la base d'un projet définitif, qui comprendra encore les aspects financiers de la fusion (budget, taxes, investissements).

D'ici-là, chaque citoyen peut poser des questions, émettre des recommandations ou des propositions concrètes, en interpellant les autorités communales par exemple.

Il n'y a aucun piège, mais des solutions à trouver ensemble. Tout le monde a le droit de ne pas être d'accord et de ne pas porter la même appréciation. Nous cherchons des solutions, nous appelons les opposants à apporter leur concours, en proposant d'autres solutions, en élargissant le champ des possibilités, en mettant les problèmes sur la table. La fusion Val Terbi est par définition un projet commun à tous.

Personne n'a raison chacun de son côté. Nous nous engageons à la discussion, au consensus. La démarche est volontaire et vise à alléger les tâches actuellement assumées par 7 exécutifs communaux, notamment par la rationalisation du travail.

Nous ne créons pas un monstre qui va avaler les citoyens. La nouvelle commune sera à taille humaine.

Nous constatons qu’il n’y a actuellement souvent pas d’élections démocratiques dans les petits villages. Les assemblées sont trop souvent peu fréquentées et ne sont pas représentatives de la population. Les conseils communaux se débattent dans des sujets qui ne sont pas des priorités (fonctionnement de la commune, trouver de nouveaux membres du conseil communal).

Nous élirons des représentants qui prendront des décisions objectives après étude et discussion des dossiers. Il n'y a pas d'autre solution pour les petites communes connaissant des difficultés financières et de recrutement. Nous voulons plus d'efficacité. C'est d'abord une question de professionnalisme. Les économies viendront ensuite.

 Concernant l'identité et l'esprit du village que certaines personnes craignent de perdre avec la fusion, nous rappelons que les gens voyagent et déménagent, qu'ils vivent et/ou travaillent ailleurs que dans leur village. Nous trouvons des ressortissants de tous les villages dans tous les villages. Nous ne sommes pas chacun de notre côté.

Quels sont les enjeux de la fusion pour nos petits villages ? Tous nos villages sont en déficit chronique. Cependant, leurs dettes ne sont pas supérieures à la moyenne cantonale. Aucune embellie financière n'est en vue.

Au niveau politique, nous constatons la disparition progressive des partis. Nous vivons des difficultés à trouver des membres à l‘exécutif et autres fonctions. Au niveau social, dans les petits villages, l'école est en danger, la population vieillissante, mais stabilisée. Les gens qui y vivent ont peu de problèmes, grâce à une qualité de vie élevée, la tranquillité et la nature.

Les participations régionales sont multiples et effectives. Nos villages vivent grâce à l‘engagement dans les activités des sociétés locales. Ils bénéficient du dynamisme des deux plus grandes communes, qui leur apportent des PRESTATIONS dans le domaine du transport, de la culture, du sport, des associations et des possibilités nouvelles au niveau des services.

Le comité comprend et accepte la réalité de notre situation politique, sociale et financière qui exige de trouver des solutions internes et externes et de développer les sociétés locales pour consolider la vie au village et maintenir les écoles. Elle exige encore de fusionner, sans remettre en question notre identité villageoise, mais en s‘ouvrant aux autres, comme par le passé. Il ne faut pas diaboliser nos voisins, se préparer à défendre certains acquis par notre participation à l‘exercice de nos droits et obligations politiques futures, accepter certains compromis, mais garder nos valeurs, réaliser et consolider les projets en cours, croire en l‘avenir et en notre capacité d‘adaptation.

 

Qu'en est-il de la perte d'identité de nos villages ?

Ce ne sont pas les villages qui disparaissent, mais simplement le nom de la collectivité locale. La commune s'appellera Val Terbi, mais chaque village conservera son nom. Les adresses des gens ne changeront pas non plus.

Quel est le manque éventuel d'identité de Vicques, Courroux, Mervelier Corban, Courchapoix. Montsevelier et Vermes, qui sont des villages, mais pas des noms de commune ?

Ce n'est pas le nom de la commune qui crée l'identité, mais la qualité de vie et l'attachement des gens à leur village, dont le nom ne changera pas, comme l'adresse des gens.

Serai-je encore originaire de mon village s'il fusionne ?

En fusionnant dans la nouvelle commune de Val Terbi chaque personne deviendra originaire de Val Terbi. C'est le droit de cité.

Il n'est jusqu'à présent pas possible de déroger à cette règle. Cela dit, la motion no 969 a été acceptée par le Parlement jurassien en décembre 2010. Elle demande que l'on garde son origine, même dans le cas d'une fusion. L'acceptation apportera des réponses à ce sujet.

De plus, l'existence de registres bourgeois dans les villages actuels n'est absolument pas remise en cause. On restera toujours bourgeois de Courroux, de Vicques ou encore de Montsevelier etc…

Il ne faut pas confondre "bourgeois" et "originaire". En effet, les bases légales sont claires et obligent l'administration cantonale et les communes à utiliser le nom de la commune comme celui du droit de cité communal, c'est-à-dire "originaire de". En cas de fusion, le droit de cité passera à Val Terbi (le nom de la nouvelle commune).

Il faut distinguer le droit de cité de l'origine bourgeoise qui, elle, reste, comme les commissions bourgeoises et l'assemblée bourgeoise. Ainsi, on continuera d'être bourgeois de Corban, Courroux, Courchapoix, Mervelier, Montsevelier, Vermes et Vicques. 

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Commentaire

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Comité de fusion
Comité de fusion 08.06.2011

Expérience
Le Canton de Fribourg sera à même de nous fournir un comparatif
des fusions qu'il a réalisées et une appréciation des communes qui ont fusionné.
La Commune de Clos du Doubs vous apportera également les réflexions de son expérience de fusion.

Avantages et inconvénients
Courroux a établi cette étude en dehors des activités du comité de fusion. Une telle démarche coûte de l'argent et sans doute est-elle apparue comme inutile aux 5 villages situés en enfilade dans le Val Terbi.
Les élu-e-s de Courroux-Courcelon veulent justifier et argumenter leur choix pour le Val Terbi.
Dans sa politique de fusion, le conseil communal respecte les exigences de transparence, de cohérence et avant son anticipation, il se devait une réflexion entre Delémont ou le Val Terbi.

Origine
La question de l'origine est réglée par le droit fédéral. Une réponse a été apportée au Parlement, en précisant que la commune mixte est le résultat d'une fusion entre une municipalité et une bourgeoise.
Or, la fusion donnera naissance à une nouvelle entité. Par conséquent, il ne sera pas possible d'être rattaché à une commune mixte qui n'existera plus.
Il était dès lors normal que la Confédération ait prévu de mettre de l'ordre dans ce domaine.
L'Association des bourgeoisies du Jura le sait bien et elle va loin en se prononçant de la sorte et en conseillant le refus de toute fusion tant que la question de l'origine n'est pas réglée.. Ce n'est, à notre avis, pas son rôle.


Moyens et consensus
Le comité de fusion s'est mis d'accord sur une convention de fusion. Il a pris du temps pour le faire, pour bien assimiler les choses et associer certaines revendications du public formulées en soirées d'informations de janvier 2011.
Cette base est solide et fédère les villages.
Après affinement des aspects financiers et administratifs, il appartiendra au comité de fusion de partir en campagne. Il ne sera pas seul et compte sur la participation de Pro Val Terbi, par exemple, car effectivement le comité de fusion n'est pas là pour diviser mais rassembler.
Ensuite le peuple décidera. Personne ne maîtrise sa décision. Cependant, une fusion partielle n'est pas un échec mais une avancée, car les communes qui ne fusionneront pas se donneront le temps de rejoindre celles qui auront décidé de le faire.
Elles auront de nouvelles autorités qui remettront la tâche sur le métier et engageront des négociations avec la nouvelle entité.
Nous ignorons le nom d'une commune partiellement fusionnée.
Il se dégagera d'une concertation ultérieure.
Le processus de fusion ne doit pas tourmenter la population pendant 10 ans.
Elle attend des élu-e-s qu'ils fassent quelque chose, en jettent les bases et qu'ils l'appellent à se prononcer. De continuels reports n'apportent rien, surtout que les temps modernes s'orientent vers moins d'impôts et plus de prestations.

Vuillemin
Vuillemin 07.06.2011

Les expériences de fusions sont nombreuses. Où peut-on consulter un état des avantages et inconvénients des nouvelles communes ?

Courroux a établi un bilan des avantages et inconvénients à participer à la fusion Delémont ou Val Terbi. Les arguments figurent sous http://www.provalterbi.ch/spip/spip.php ?article493

Pourquoi ces conclusions ne sont-elles pas appliquées aux 5 petits villages, représentant le tiers seulement des habitants du Val Terbi ?

Vuillemin
Vuillemin 07.06.2011

L’association des bourgeoisies du Jura a posé avec pertinence la question des lieux d’origine. Cette question doit être réglée sur le plan cantonal avant de voter oui ou non à une fusion. Est-il possible d’avoir une solution avant les délais de votation proposés ?

voir Fusion et perte d’origine

Vuillemin
Vuillemin 07.06.2011

Une fusion des 7 communes acceptée largement est un but important. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour y parvenir ?

Quels sont les moyens développés par le groupe de fusion pour s’assurer d’un consensus sur le projet d’une fusion complète ? Pourquoi avance-t-il souvent qu’une fusion partielle est acceptable ? Pour pro Val Terbi une fusion partielle est un échec grave.

Si quelques communes seulement fusionnent, quel sera le nom de la commune partielle ?

Le canton souhaite diminuer le nombre de communes mais ne l’impose pas, sauf si les communes concernées ne sont pas viables. Pourquoi vouloir aller aussi vite au risque de diviser le Val Terbi ?