Fusion Val Terbi
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Instruction, culture et sport

Foire aux questions

mercredi, 27 avril 2011

Dans notre village, la commune donne une allocation de naissance et elle offre des prestations aux aînés qui n'existent pas dans d'autres villages qui fusionnent avec nous. La nouvelle commune va t-elle supprimer ces prestations ?

Dans une commune unique, il est probable et logique qu'à moyen terme, les autorités prennent des mesures visant à supprimer les inégalités criantes d'un village à l'autre. Ce sujet a dû être traité par toutes les nouvelles communes fusionnées. En pratique, il faut prendre le temps de définir ces prestations, s'il faut les étende à tous ou les supprimer à tous. En tous les cas, dans un premier temps, elles seront maintenues, comme toutes les situations existantes avant fusion (reprise des obligations et conventions). La convention de fusion assure la transition entre les différentes pratiques.

Nos classes d'écoles seront-elles fermées plus facilement si l'on fusionne ?

Avec ou sans fusion, le premier critère qui détermine l'existence d'une classe d'école est la démographie. Celle-ci ne peut pas être influencée par la fusion. La présence de classe dans chaque village, comme actuellement, est un objectif de l'actuel comité de fusion. La suppression d'une classe amène des économies en termes de personnel enseignant, mais pas en termes de frais de déplacement et d'organisation des locaux.

La fusion entraînera un seul cercle scolaire (parce que la loi scolaire cantonale le prévoit ainsi) et ce sera à elle de décider de l’organisation scolaire en tenant compte de différents paramètres, dont le coût des transports et les locaux disponibles.

Quelle sera la nouvelle organisation scolaire (primaire et secondaire) ?

La nouvelle commune sera dotée d'une seule commission d'école primaire, avec un seul cercle scolaire, parce que la loi scolaire cantonale le prévoit ainsi (art. 107). Concernant l'école secondaire, comme son périmètre est identique à celui de la nouvelle commune, son syndicat sera dissout par absorption. L'école secondaire deviendra un service communal. L'avantage est évident (simplification des structures et du fonctionnement, par mobilisation d'un nombre moins élevé de personnes).

Avec un seul cercle scolaire pour la nouvelle commune, peut-on envisager qu'un enfant domicilié à Courroux aille à l'école primaire de Vermes, pour des raisons de commodité, puisque ce sera dans la même commune ?

La fusion nous mènera dans la même situation que Courroux-Courcelon, Porrentruy ou Delémont qui ont plusieurs écoles primaires sur le territoire de la commune.
La répartition des élèves entre les différents lieux ou bâtiments scolaires dans le cadre d'une commune ou d'un cercle scolaire est de la compétence de la commission d'école.
Le Service de l'enseignement de la préscolarité et de la scolarité obligatoire n'intervient pas dans ces décisions, pour autant évidemment, que les décisions prises n'engendrent pas des situations aberrantes du point de vue pédagogique, de la sécurité ou éventuellement en cas de transports inutiles.

 Est-il prévu de continuer de soutenir les sociétés locales, ainsi que les activités en faveur de la jeunesse ?

Oui il est prévu que les sociétés locales continuent d’être soutenues par la nouvelle commune, laquelle conduit une politique respectueuse de l’identité de chaque village en matière culturelle et sportive.

A Courroux, il existe des dispositions régissant le parlement des jeunes.

Les jeunes ont formé l’AJC, association des jeunes de Courroux. Le Conseil communal a déjà eu un entretien avec eux. Rien n’empêche d’étendre ce groupement et ses activités aux jeunes du Val Terbi.

Le soutien de la commune aux sociétés locales est très différent d'une commune à l'autre. Cela va-t-il changer ?

Le maintien de sociétés locales dynamiques est garant de la vitalité et de la qualité de vie dans les villages, indépendamment de la fusion. Cela sera la priorité des autorités communales. Dans une commune unique, il est probable et logique qu'à moyen terme, les autorités prennent des mesures visant à supprimer les inégalités criantes d'un village à l'autre. Ce sujet a dû être traité par toutes les nouvelles communes fusionnées. En pratique, il faut prendre le temps de définir quel doit être le soutien de la commune aux sociétés locales, en considérant leurs rôles de formation, par exemple.

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Commentaire

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Comité de fusion
Comité de fusion, Courroux 09.06.2011

On ne va changer l'équilibre de l'ESVT. Simplement que cette école sera gérée sur le plan pédagogique par sa commission d'école et sur les plans administratif et financier par le Conseil communal et le Conseil général.
Il ne sera plus nécessaire de transiter par l'assemblée des délégué-e-s devenue sans objet par la fusion.

Les écoles primaire et enfantine seront gérées par une commission d'école qui planifiera les classes dans les villages en fonction des sites d'enseignement et des dispositions de l'art. 24 de la convention.

Vuillemin
Vuillemin 07.06.2011

L’Ecole Secondaire du Val Terbi a trouvé un équilibre de fonctionnement qui donne satisfaction. Chaque communauté locale a l’assurance de pouvoir donner son avis et sait quelles sont ses charges. Dans le cas d’une fusion, avec un système proportionnel, comment cet équilibre sera-t-il maintenu ?

Pour les écoles primaires, la fusion entraînera un seul cercle scolaire et ce sera à elle de décider de l’organisation scolaire en tenant compte de différents paramètres, dont le coût des transports et les locaux disponibles. Ceci ne correspond pas aux débats et décisions qui viennent de s’appliquer aux 4 communes du Haut Val Terbi. Il est déjà très difficile de fonctionner correctement sur quatre villages, comment pourra-t-on gérer un ensemble aussi complexe que les 7 communes en tenant compte des réalités locales et, en priorité, de l’intérêt des enfants ?