Fusion Val Terbi
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Procédures de décisions

Foire aux questions

mercredi, 27 avril 2011

Qui décide de la fusion (le peuple ou l'assemblée) ?

Le canton a mis en consultation un projet de loi qui vise à donner cette compétence au corps électoral qui devra se prononcer dans toutes les communes concernées en même temps. Cette votation devrait avoir lieu au début de 2012.

Est-il prévu de repêcher une commune qui refuserait la fusion dans un premier temps ?

Non, il n'est pas possible d'aller à l'encontre d'une décision populaire.

La nouvelle commune résultant de la fusion pourra (avec d'autres communes) créer, le cas échéant, un comité de fusion chargé d'étudier une nouvelle fusion, en tenant compte toutefois des nouveaux rapports de force.

N'est-ce pas compliqué et peu démocratique de vendre pendant des années un Val Terbi à 7 communes, d'organiser un scrutin populaire, puis d'accepter une fusion à seulement 3 communes ?

Le comité de fusion a débattu du nombre minimal de communes d'accord de fusionner, d'un éventuel seuil démographique et de la nécessité que les villages acceptants aient des frontières communes.

Si une majorité de quatre communes accepte la fusion, l’accent est mis sur l’aspect fédérateur de la démarche entreprise au sein du Val Terbi.,.

Si en revanche trois communes l’acceptent, dont une grande l’intérêt démographique justifie néanmoins la réalisation de la fusion.

Il est toutefois très clair que l’objectif reste une fusion à sept communes.

L'article 44 de la convention est étonnant. Si 4 communes refusent et si ce sont Courroux et Vicques la fusion se ne se fait pas.

Toutes les variantes sont possibles. Préférer une variante à une autre relève presque du jugement de valeur. Pour le comité de fusion, mieux vaut une fusion à 4 que pas de fusion du tout.

Pour l'instant et jusqu'à nouvel avis, notre priorité, c'est de réunir les 7 communes. Par ailleurs, si la fusion est refusée parce que 4 communes ou plus déclinent l’offre, parmi lesquelles les deux grandes, aucune solution de remplacement n'existe. Le Comité de fusion a effectivement admis qu’une fusion de trois petites se situait en deçà des objectifs à atteindre en terme de taille minimale.

En pareille situation, chacune des 7 communes actuelles continuera d'exister. Alors les autorités des communes acceptantes et rejetantes analyseront durant la législature 2013 - 2017 si une l'étude d'une fusion doit être remise à l'ordre du jour et s’il y a lieu l’ouvrage sur le métier.

Je suis opposé à la fusion. Pourquoi ne puis-je pas l'exprimer maintenant? Votre projet est plein de risques (identité, origine, conseil général, perte de pouvoir, etc.)

Les conseils communaux élus ont souhaité étudier la fusion des communes. Ce travail est réalisé par le comité de fusion qui a présenté un projet de convention de fusion à la population en janvier 2011. Cette importante phase d'information/participation a permis de nouveaux amendements du projet de convention, qui sera ensuite une convention définitive. Celle-ci sera soumise au vote du corps électoral des 7 communes au début de 2012. C'est à ce moment-là que les citoyens pourront dire OUI ou NON à la fusion, sur la base d'un projet définitif, qui comprendra encore les aspects financiers de la fusion (budget, taxes, investissements, programme de législature, règlement conseil général).

D'ici-là, chaque jour, chaque citoyen peut poser des questions, émettre des recommandations ou des propositions concrètes, en interpellant les autorités communales par exemple. Il n'y a aucun piège, mais des solutions à trouver ensemble. Tout le monde a le droit de ne pas être d'accord et de ne pas porter la même appréciation. Comme nous cherchons des solutions, nous appelons les opposants à apporter leur concours, en proposant des solutions, en élargissant le champ des possibilités, en mettant les problèmes sur la table. La fusion du Val Terbi est par définition un projet commun à tous. Personne n'a raison chacun de son côté.

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Commentaire

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Comité de fusion
Comité de fusion, Courroux 09.06.2011

Solution de retour
Effectivement, le décret sur la fusion des communes ne prévoit pas de retour. Il doit sans doute exister une procédure bien compliquée.
Pro Val Terbi s'y prend mal en plaçant les villages dans les minorités.
Le comité de fusion ne les considère pas sous cet angle, tout simplement parce que la commune fusionnée formera un tout dans lequel tout le monde aura les mêmes droits et obligations.

Vuillemin
Vuillemin 07.06.2011

Et si cela ne fonctionne pas ?

Il n’y a pas de solution de retour. La décision est à sens unique. Aujourd’hui, dans le cadre d’un mariage, il est nécessaire de prévoir qu’un échec puisse survenir. Dans le cadre de l’Europe, la question est également posée : comment un pays qui a adhéré peut-il se retirer ? Ou plutôt comment une communauté minoritaire peut-elle se faire entendre sur un sujet d’importance locale ?