Fusion Val Terbi

Elèves de l'école secondaire

Mme la Présidente du Comité de fusion a rencontré les élèves de l'ESVT. Le dialogue a été intéressant et elle leur a expliqué la démarche des Communes du Val Terbi. Le Comité de fusion demeure à disposition pour d'autres informations et échanges.

Rencontre Pro Val Terbi

Le comité de Fusion a rencontré le 16 avril 2011 le comité de Pro Val Terbi pour parler du contenu de la convention de fusion et analyser les remarques et suggestions de Pro Val Terbi.

Elections
Le système proportionnel permet à chacun-e d'avoir la meilleure chance d'entrer à l'Exécutif ou au Législatif de la nouvelle Commune. Le Comité de fusion doit créer cette émulation et non pas installer un protectionnisme des villages. Il leur appartient de s'organiser pour composer des listes et asseoir leur présence.

Période transitoire
Le comité de fusion la fixe à 5 ans, soit une législature. Ce délai permet aux citoyen-nes de prendre leur destin en mains. Nous devrons manifester notre volonté de mettre sur rails la nouvelle commune, tout en veillant à l'équilibre, au développement et au bien-être de toutes et tous.

Autorités consultatives
Le comité de fusion n'entre pas en matière sur la suggestion de Pro Val Terbi consistant à créer durant 5 ans des autorités fictives parallèles, sans pouvoir de décision, qui s'occuperaient, dans un exercice à blanc, de simuler la commune fusionner. En effet, des autorités régulières existent et juridiquement de tels dispositifs ne peuvent se juxtaposer.

Perspectives de développement
Le Comité de fusion propose une journée de réflexion à Pro Val Terbi sur le catalogue des objets à réaliser par la nouvelle commune.

Rencontre SIS

Le Comité de fusion a rencontré les Commandants des SIS Bas et Haut Val Terbi. Après 6 ans de fonctionnement, les activités se déroulent normalement et le SIS du Bas Val Terbi a gagné en efficacité, notamment avec le groupe des porteurs d'appareils respiratoires.

 Effectifs: Bas Val Terbi 81 dont 8 femmes - Haut Val Terbi 91 dont 1 femme.

Les commandants sont favorables à la fusion des Corps qui apportera des moyens financiers nouveaux et permettra de redynmaniser le dispositif.

Convention de fusion

Le Comité de fusion a retenu les propositions suivantes en modification de la convention de fusion:

• Le Conseil général siégera, au minimum une fois par année dans un autre village.
• Mise en place d'un article sur les droits populaires (référendum-initiative-pétition) avec possibilité d'un vote consultatif dans le village concerné par un objet.
• Introduction d'un article obligeant l'envoi d'une information à la population avant les séances du législatif.
• Dans l'organisation scolaire, la nouvelle commune privilégiera l'occupation et l'usage des bâtiments scolaires existants par rapport aux nouvelles constructions.
• La fusion est réalisée si 4 communes l'acceptent. Si tel n'est pas le cas, la fusion sera effective si trois communes, dont une grande au minimum, le décident. 

Service des communes

Le Comité de fusion a adressé un courrier au Gouvernement jurassien pour l'inviter à repourvoir le poste de Chef du service des communes, laissé vacant en raison du départ de M. Ryser.