Fusion Val Terbi

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Echéancier

mardi, 12 avril 2011
2011  
janvier

campagne d'informations, partis politiques, villages, bourgeoisies, et autres intéressé-e-s

printemps élaboration budget 2013, organigramme, règlement du Conseil général
août rencontre du personnel
septembre rassemblement des critiques
octobre présentation projet définitif à Montsevelier, Courchapoix et Courroux
novembre remise du projet de fusion au Gouvernement
décembre votation sur la fusion
2012  
janvier préparation, organisation et mise en place
octobre (21) élections communales Conseil Communal  et Conseil général
2013  
janvier entrée en souveraineté de la nouvelle commune

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