Fusion Val Terbi

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Convention de fusion

Convention finale

jeudi, 10 novembre 2011

La convention de fusion a été adaptée en tenant compte des remarques formulées par les communes au travers des soirées d'échange ainsi que par les Services de l'Etat. La convention finale, que vous trouverez ci-après, sera signée par les exécutifs des 7 communes le 24 novembre 2011. Convention finale de fusion (PDF, 258 Ko)

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Convention de fusion

mercredi, 06 avril 2011

Les structures de la nouvelle Commune de Val Terbi sont définies à travers les dispositions d'une convention de fusion, dont le contenu est actuellement en discussion. Vous trouverez ci-après la version initiale de ce texte. convention de fusion (PDF, 217 Ko)

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