Fusion Val Terbi

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Convention de fusion

Convention finale

jeudi, 10 novembre 2011

La convention de fusion a été adaptée en tenant compte des remarques formulées par les communes au travers des soirées d'échange ainsi que par les Services de l'Etat.

La convention finale, que vous trouverez ci-après, sera signée par les exécutifs des 7 communes le 24 novembre 2011.

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